May 29, 2016
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- Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Décret du 27 mai 2016 portant classement parmi les sites du département des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par les plateaux de Calern et Caussols et leurs contreforts, communes de Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup et Saint-Vallier-de-Thiey
- Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie
- Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 67)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la recherche et à la technologie
- Décision n° 2016-543 QPC du 24 mai 2016
- Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de Défense Conseil International
- Décret n° 2016-698 du 27 mai 2016 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus aux articles R. 323-13 à R. 323-22 du code de la construction et de l'habitation