May 27, 2016
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- Arrêté du 20 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes et la date de l'épreuve orale d'admission au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2016-676 du 25 mai 2016 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Délibération du 17 mai 2016 portant approbation des principes de tenue des comptes séparés d'Engie pour ses activités de fourniture entre clients finals aux tarifs réglementés et clients finals en offre de marché
- Délégations parlementaires