May 14, 2016
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- Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
- Arrêté du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Millionnaire Online »
- Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 4 mai 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la désignation au titre de l'année 2016 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime