April 17, 2016
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- Décret du 15 avril 2016 portant promotion et nomination
- Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
- Décision du 14 avril 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)
- Bureau du sénat
- Décret du 15 avril 2016 portant nomination au titre des résistants particulièrement valeureux
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés du 21 avril 2015 relatifs à la prorogation de la durée du mandat des membres des commissions scientifiques indépendantes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens
- Arrêté du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant