March 18, 2016
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 163)
- Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999
- Conférence des présidents
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 16 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé