March 03, 2016
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- Arrêté du 28 janvier 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
- Ordre du jour
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'OPCA 3+ comme organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle continue
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations