March 01, 2016
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- Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Groupes politiques
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Décision n° 2016-PO-01 du 25 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radio Saint-Martin
- Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts
- Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)