February 27, 2016
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- Conférence des présidents
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination (agents comptables)
- Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 4 dans la région de Kourou (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne
- Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
- Arrêté du 23 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Décision du 12 février 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2015 à des officiers étrangers
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 1 Champ de tir de Badamiers (Mayotte), dans la région d'information de vol d'Antananarivo