January 09, 2016
Toutes
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de zones protégées
- Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (rectificatif)
- Réunions
- Arrêté du 3 décembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle
- Décret du 7 janvier 2016 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2012 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
- Décision n° 2015-1317 du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2014
- Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)