December 18, 2015
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- Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décision du 1er décembre 2015 portant application de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Avis n° 393591 du 14 décembre 2015
- Décision du 10 décembre 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent coronaire SYNERGY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2015-507 du 7 octobre 2015 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques