December 17, 2015
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- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 9 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la gamme de bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale