November 18, 2015
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- Décret du 16 novembre 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Décret du 16 novembre 2015 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Décision n° 2015-349 du 8 juillet 2015 mettant en demeure la société Chérie HD
- Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de KETOCAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 16 novembre 2015 portant nomination (Cour des comptes)
- LOI organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (1)