November 17, 2015
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- Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2015-384 du 4 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 9 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi