October 21, 2015
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- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2015-1309 du 19 octobre 2015 portant modification du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
- Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)