October 20, 2015
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- Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Décret du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme CAPLAT-LANCRY (Hélène)
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
- Décret du 19 octobre 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme JEANNET (Agnès)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale