September 26, 2015
Toutes
- Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Décision n° 2015-C-53 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
- Décision n° 2015-C-48 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 81
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Avis relatif aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans les grades de technicien et technicien principal)