September 22, 2015
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- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre l'Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre la Securities Commission of Malaysia (SCM, Malaisie) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Protocole d'accord concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatives à la surveillance des entités visées par la directive AIFM entre le Bureau du contrôleur de la Monnaie (Office of the Comptroller of the Currency, OCC, Etats-Unis) et le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (Board of Governors of the Federal Reserve System, FED, Etats-Unis) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, France)