September 11, 2015
Toutes
- Ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (annule et remplace l'arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure)
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Reims - Mme INSEL (Hélène)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 223
- Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Grenoble - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)
- Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)