August 22, 2015
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- Décret du 20 août 2015 portant abrogation du décret du 1er mars 1994 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 112 de Reims-Champagne (Marne) et créant un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux (rectificatif)
- Décret du 20 août 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 2e classe
- Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'Etat en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
- Arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 7 août 2015 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène