July 31, 2015
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- Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 28 juillet 2015
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant nomination du directeur interrégional de la mer Méditerranée
- Décret du 29 juillet 2015 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés)