July 24, 2015
Toutes
- Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
- Décret du 23 juillet 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme ACHARI (Myriam)
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats »
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des élèves de la 53e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)