July 09, 2015
Toutes
- Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants - session 2016 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre
- Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
- Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »
- Décision du 1er juillet 2015 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Résultats du Loto Foot 7 n° 162
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Décision n° 2015-22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie