July 04, 2015
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- Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 1er juillet 2015
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
- Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration