July 01, 2015
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- Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 28 mai 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre
- Décision n° 363164 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine »
- Décret du 29 juin 2015 portant nomination de la présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Mme COMPAGNON (Claire)
- Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Décret du 29 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. GUYARD (Christian)
- Décision n° 358498 du 17 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 2015-187 du 6 mai 2015 mettant en demeure la SARL Mega Ouest Communication