June 10, 2015
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- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg