May 29, 2015
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- Décision n° 2015-022 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société WINAMAX
- Décision n° 2015-025 du 21 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BetClic Enterprises Limited
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
- Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés »
- Arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
- Décision n° 2015-014 du 20 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
- Décret n° 2015-571 du 27 mai 2015 relatif aux procédures applicables devant la Cour de discipline budgétaire et financière