May 22, 2015
Toutes
- Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table
- Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
- Décret du 20 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CENDRE (Sylvie)
- Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 15 mai 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (tableau d'avancement complémentaire n° 2, armée active)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
- Décret du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)