April 10, 2015
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- Arrêté du 19 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 9 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. HOUSSIN (Didier)
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 31 mars 2015 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code
- Rapport à l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)