April 08, 2015
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- Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite d'office (ingénieurs économistes de la construction)
- Décision n° 2015-127 du 25 mars 2015 modifiant la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2015-129 du 25 mars 2015 modifiant le nom du service Contact