February 26, 2015
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- Délibération du 16 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret relatif aux procédures applicables devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France
- Résultats du tirage du Loto du lundi 23 février 2015
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France
- Décision du 24 février 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur