February 21, 2015
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Décret du 19 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
- Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 12 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Décision du 17 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé d'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 19 février 2015 portant radiation des cadres de la magistrature