February 07, 2015
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- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette et à Orsay (Essonne)
- Arrêté du 10 janvier 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2403)
- Résultats des Loto Foot 7 nos 28 et 29 et 15 n° 12
- Arrêté du 5 février 2015 fixant la liste nominative des personnels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances demeurant en fonctions en son sein jusqu'à sa dissolution
- Arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)