January 24, 2015
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- Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination à la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 janvier 2015
- Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
- Décision DG n° 2015-19 du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
- Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de 2015 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination à la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe