January 14, 2015
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- Décret du 12 janvier 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VOUHÉ (Pascal)
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
- Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile
- Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Calvados
- Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale