December 11, 2014
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- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Résultats du tirage du Loto du lundi 8 décembre 2014
- Arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décret n° 2014-1481 du 9 décembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 5 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles
- Arrêté du 3 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)