July 22, 2014
Toutes
- Décision n° 2014-278 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Ouï FM numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï Collector
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)