July 06, 2014
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- Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2014-768 du 4 juillet 2014 relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 juillet 2014
- Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Décision du 2 juillet 2014 modifiant la décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décret du 4 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 juillet 2014
- Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. RAY (Pascal)