June 21, 2014
Toutes
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 28 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole
- LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1)
- Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé (rectificatif)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)