June 08, 2014
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- Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'ingénieur du corps des personnels scientifiques de laboratoire relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « physique »
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Décret du 6 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. LEVY (Gilles-Pierre)
- Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décision n° 2014-399 QPC du 6 juin 2014
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 juin 2014
- Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence
- Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 6 juin 2014 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche)