May 15, 2014
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- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 44 Ger dans la région de Ger (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
- Décret n° 2014-481 du 13 mai 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien) et fixant le nombre de places offertes audit examen
- Décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 relatif au service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 avril 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux