February 13, 2014
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- Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable
- Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé
- Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Décision n° 2013-RM-18 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil
- Décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua