January 03, 2014
Toutes
- Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 30 décembre 2013
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
- Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'élection des conseils régionaux et supérieur de l'ordre des vétérinaires et sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 242-12 (demande d'avis n° 1654286)