December 24, 2013
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- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération de l'industrie du béton [FIB])
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
- Décision n° 2013-C-118 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Arrêté du 17 décembre 2013 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Fédération des entreprises du recyclage [FEDEREC])
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décision n° 2013-C-119 du 18 décembre 2013 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination de la présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière