September 13, 2013
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- Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014)
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)
- Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
- Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine)
- Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
- Arrêté du 12 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000