June 22, 2013
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- Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Décision n° 2013-RM-01 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle mahoraise (RCM)
- Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 17 juin 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l'article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds
- Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite d'un sous-préfet (rectificatif)