December 14, 2012
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- Avis relatif à l'examen professionnel au titre de l'année 2013 pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. DEVILLE (Robert)
- Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Vosges)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 24 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Décret du 12 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme TACITE (Nadège)