December 04, 2012
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- Décision n° 2012-777 du 13 novembre 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein, officier-conseil en recrutement et gestion des compétences au sein du groupe régional d'évaluation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ― zone de défense et de sécurité de Paris
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie