November 08, 2012
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- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
- Décret n° 2012-1239 du 6 novembre 2012 modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle
- Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques