October 12, 2012
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- Arrêté du 10 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Avis de vacance d'un siège de membre élu au Conseil national des universités
- Décision du 11 octobre 2012 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées
- Décision du 1er octobre 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination d'une directrice générale de service à compétence nationale
- Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE
- Arrêté du 26 septembre 2012 relatif au changement de dénomination d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin