July 14, 2012
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- Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2012-2013
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation de la 24e édition de « La France en courant » du 14 au 28 juillet 2012
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Toulouse télévision
- Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionale et nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)